⚖️ Mentions légales — SCPI-Cashback.fr

Éditeur du site
Le site SCPI-Cashback.fr est édité par Emmanuel SAUBESTY, entrepreneur individuel.

SCPI-Cashback.fr
20 Allée Latour Maubourg – 26750 Génissieux – France
SIRET : 534 537 089 00039
Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Téléphone : 06 72 51 64 58
E-mail : contact@scpi-cashback.fr

Directeur de la publication : Emmanuel SAUBESTY

Hébergement du site
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : www.ovh.com

🏛 Mentions réglementaires

Emmanuel SAUBESTY est inscrit à l’ORIAS sous le numéro 18005317, au titre des statuts suivants :

Conseiller en Investissement Financier (CIF)

Adhérent de la CNCEF Patrimoine, n° D0190287, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
→ Procédure de traitement des réclamations

Courtier en assurance (COA)

Intermédiaire habilité à la distribution de produits d’assurance.
→ Procédure de traitement des réclamations

Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP)

Mandaté pour la mise en relation et la présentation d’opérations de crédit et de services de paiement.
→ Procédure de traitement des réclamations

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce

Détenteur d’une délégation de Carte T, permettant l’intermédiation en investissements immobiliers collectifs (SCPI, OPCI…).

🔒 Mentions RGPD

Responsable du traitement : Emmanuel SAUBESTY

Finalité et base légale :
Le traitement des données a pour objet la réalisation d’analyses et d’audits patrimoniaux, la gestion des souscriptions et le suivi client, conformément à l’article 6 du RGPD (consentement et obligations contractuelles).

Destinataires : Emmanuel SAUBESTY, ses partenaires financiers et immobiliers, ainsi que les prestataires techniques (notamment Upsideo).

Durée de conservation : 5 ans après la fin du contrat ou du dernier investissement réalisé par l’intermédiaire de la plateforme.

Vos droits :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données.
Pour exercer vos droits ou retirer votre consentement :
📬 Emmanuel SAUBESTY – 20 Allée Latour Maubourg – 26750 Génissieux
📧 contact@scpi-cashback.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité sectorielle compétente (AMF ou ACPR).

📨 Traitement des réclamations

SCPI-Cashback.fr a mis en place une procédure interne pour assurer un traitement rapide et équitable des réclamations.

• Accusé de réception sous 10 jours ouvrables.

• Réponse définitive dans les 60 jours maximum.

En cas de désaccord ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir :

Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Mme Marielle Cohen-Branche
Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02
🌐 www.amf-france.org

⚖️ Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, SCPI-Cashback.fr a adhéré au dispositif de médiation CNPM – Médiation Consommation.

En cas de litige non résolu, vous pouvez déposer votre réclamation :
🌐 www.cnpm-mediation-consommation.eu
ou par courrier à :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

📘 Avertissement

Le site SCPI-Cashback.fr a pour objectif de présenter, comparer et faciliter l’accès à des investissements en SCPI.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Tout investissement en SCPI comporte un risque de perte en capital, une liquidité limitée et une fiscalité variable selon la situation de l’investisseur