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Assurance-vie & capitalisation

Assurance-vie luxembourgeoise : protéger et diversifier un patrimoine

Un contrat souscrit auprès d'un assureur établi au Luxembourg, pensé pour les patrimoines financiers importants : un cadre de protection des avoirs reconnu, un large choix de supports et de devises, et une fiscalité française pour un résident de France.

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Le principe

Un contrat d'assurance-vie, avec le cadre luxembourgeois

Le fonctionnement est celui d'une assurance-vie classique : vous versez des capitaux, vous les investissez sur des supports, vous pouvez effectuer des rachats et désigner librement des bénéficiaires. Le contrat de capitalisation, son cousin, se transmet en revanche avec le patrimoine (donation, succession) et ne se dénoue pas au décès.

La différence tient à l'assureur, établi au Luxembourg, et au cadre réglementaire luxembourgeois, qui organise une séparation stricte entre les avoirs des souscripteurs et ceux de la compagnie.

🛡️

Sécurité

Avoirs déposés chez une banque dépositaire agréée, sous surveillance du régulateur.

🌍

Mobilité

Un contrat qui peut vous suivre si vous changez de pays de résidence.

💱

Multidevise

Possibilité de libeller tout ou partie du contrat dans une autre devise que l'euro.

🧩

Sur mesure

Fonds internes collectifs ou dédiés, gestion sous mandat, titres en direct selon les offres.

Protection des avoirs

Le triangle de sécurité et le super-privilège

Au Luxembourg, les avoirs représentatifs des contrats sont déposés auprès d'une banque dépositaire, distincte de l'assureur, et placés sous le contrôle du Commissariat aux Assurances (CAA). En cas de défaillance de l'assureur, les souscripteurs bénéficient d'un rang prioritaire sur ces actifs.

🏛️

L'assureur

Gère les contrats et les supports. Il ne peut disposer des actifs déposés sans l'accord de la banque dépositaire et du régulateur.

🏦

La banque dépositaire

Conserve les actifs des souscripteurs sur des comptes séparés de ceux de l'assureur.

🔍

Le régulateur (CAA)

Surveille l'ensemble et peut bloquer les actifs pour protéger les souscripteurs.

1er rangSuper-privilège des souscripteurs sur les actifs
3 acteursAssureur, dépositaire, régulateur
MultideviseSelon les assureurs et les supports
PortableEn cas d'expatriation

Cette protection porte sur le risque de défaillance de l'assureur. Elle ne protège pas contre les baisses de valeur des supports en unités de compte.

Pourquoi le Luxembourg

Les atouts recherchés par les investisseurs

📈

Univers d'investissement large

Accès plus étendu aux fonds, ETF, obligations et parfois titres vifs, selon le profil et le montant investi.

🧑‍💼

Gestion dédiée

Fonds interne dédié (FID) géré par une société de gestion selon une orientation choisie, pour les montants importants.

👨‍👩‍👧

Transmission

Les règles successorales de l'assurance-vie restent celles du pays de résidence, avec une clause bénéficiaire sur mesure.

Comparatif

Assurance-vie française ou luxembourgeoise ?

CritèreContrat françaisContrat luxembourgeois
Protection en cas de défaillanceFonds de garantie, plafonné par assuré et par assureurTriangle de sécurité et super-privilège
Fonds en eurosLargement disponiblePlus rare, souvent avec conditions
DevisesEuro principalementMultidevise selon les contrats
SupportsListe de l'assureurUnivers plus large, fonds dédiés possibles
Ticket d'entréeAccessiblePlus élevé, variable selon l'assureur
Fiscalité pour un résident françaisFrançaiseFrançaise (neutralité fiscale)

Les deux contrats ne s'opposent pas : beaucoup d'investisseurs détiennent un contrat français pour le fonds en euros et un contrat luxembourgeois pour la diversification et la protection d'un capital plus important.

Fiscalité

Comment est imposé un contrat luxembourgeois ?

Le Luxembourg ne prélève pas d'impôt sur les contrats des non-résidents : c'est la neutralité fiscale. Pour un résident fiscal français, le contrat est imposé comme une assurance-vie française :

  • Rachats : seuls les gains compris dans le rachat sont imposés. Après 8 ans, un abattement annuel s'applique (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple).
  • Prélèvements sociaux : dus sur les gains, selon les règles françaises.
  • Transmission : les règles des articles 990 I et 757 B du CGI s'appliquent, selon l'âge des versements.
  • Déclaration : un contrat ouvert à l'étranger doit être déclaré chaque année avec la déclaration de revenus.

Règles simplifiées, en vigueur à la date de mise à jour de cette page et susceptibles d'évoluer. Elles dépendent de votre situation personnelle.

Pour qui ?

À qui s'adresse l'assurance-vie luxembourgeoise ?

Patrimoines financiers importants

Pour qui souhaite sécuriser et diversifier un capital significatif au-delà du fonds de garantie français.

Expatriés et futurs expatriés

Un contrat qui reste adapté en cas de changement de pays de résidence.

Chefs d'entreprise

Réemploi d'un produit de cession, contrat de capitalisation en société ou à titre personnel, selon les cas.

Bilan

Situation, objectifs, horizon et profil de risque.

Sélection

Choix de l'assureur, du contrat et du mode de gestion adaptés.

Souscription

Constitution du dossier, justificatifs, origine des fonds.

Suivi

Revue régulière de l'allocation et des clauses bénéficiaires.

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  • Présentation des contrats et des assureurs partenaires
  • Questionnaire de profil investisseur
  • Rendez-vous en visio avec votre conseiller

FAQ

Questions fréquentes

Est-ce légal d'ouvrir une assurance-vie au Luxembourg ?

Oui. Un résident français peut souscrire librement un contrat auprès d'un assureur européen. Il doit simplement déclarer le contrat chaque année à l'administration fiscale française.

Paie-t-on moins d'impôts qu'avec un contrat français ?

Non. Pour un résident fiscal français, la fiscalité est la même que celle d'une assurance-vie française. L'intérêt du contrat luxembourgeois porte sur la protection, la diversification et la mobilité, pas sur l'impôt.

Quel est le montant minimum ?

Il varie selon l'assureur, le contrat et le mode de gestion. Il est en général nettement plus élevé qu'en France, en particulier pour accéder aux fonds dédiés. Nous vous indiquons les conditions à jour lors de l'étude.

Le capital est-il garanti ?

Non. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Le triangle de sécurité protège contre la défaillance de l'assureur, pas contre les fluctuations des marchés.

Peut-on transférer une assurance-vie française vers le Luxembourg ?

Un transfert direct n'est pas possible sans conséquence fiscale : il faut en principe racheter le contrat français, ce qui peut déclencher une imposition, puis souscrire le nouveau contrat. Cette décision s'étudie au cas par cas.

Avertissement. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital ; leur valeur fluctue à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Durée de placement recommandée : 8 ans minimum. La fiscalité dépend de la situation de chacun et peut évoluer. Les informations de cette page sont générales et ne constituent pas un conseil personnalisé.

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Investir en SCPI comporte un risque de perte en capital et de liquidité. Les revenus ne sont pas garantis. Placement de long terme, horizon recommandé de 8 à 10 ans. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Le cashback est une restitution partielle de la commission de distribution ; il ne constitue ni une garantie de rendement ni une recommandation personnalisée.

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