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Assurance-vie & capitalisation
Assurance-vie luxembourgeoise : protéger et diversifier un patrimoine
Un contrat souscrit auprès d'un assureur établi au Luxembourg, pensé pour les patrimoines financiers importants : un cadre de protection des avoirs reconnu, un large choix de supports et de devises, et une fiscalité française pour un résident de France.
Le principe
Un contrat d'assurance-vie, avec le cadre luxembourgeois
Le fonctionnement est celui d'une assurance-vie classique : vous versez des capitaux, vous les investissez sur des supports, vous pouvez effectuer des rachats et désigner librement des bénéficiaires. Le contrat de capitalisation, son cousin, se transmet en revanche avec le patrimoine (donation, succession) et ne se dénoue pas au décès.
La différence tient à l'assureur, établi au Luxembourg, et au cadre réglementaire luxembourgeois, qui organise une séparation stricte entre les avoirs des souscripteurs et ceux de la compagnie.
Sécurité
Avoirs déposés chez une banque dépositaire agréée, sous surveillance du régulateur.
Mobilité
Un contrat qui peut vous suivre si vous changez de pays de résidence.
Multidevise
Possibilité de libeller tout ou partie du contrat dans une autre devise que l'euro.
Sur mesure
Fonds internes collectifs ou dédiés, gestion sous mandat, titres en direct selon les offres.
Protection des avoirs
Le triangle de sécurité et le super-privilège
Au Luxembourg, les avoirs représentatifs des contrats sont déposés auprès d'une banque dépositaire, distincte de l'assureur, et placés sous le contrôle du Commissariat aux Assurances (CAA). En cas de défaillance de l'assureur, les souscripteurs bénéficient d'un rang prioritaire sur ces actifs.
L'assureur
Gère les contrats et les supports. Il ne peut disposer des actifs déposés sans l'accord de la banque dépositaire et du régulateur.
La banque dépositaire
Conserve les actifs des souscripteurs sur des comptes séparés de ceux de l'assureur.
Le régulateur (CAA)
Surveille l'ensemble et peut bloquer les actifs pour protéger les souscripteurs.
Cette protection porte sur le risque de défaillance de l'assureur. Elle ne protège pas contre les baisses de valeur des supports en unités de compte.
Pourquoi le Luxembourg
Les atouts recherchés par les investisseurs
Univers d'investissement large
Accès plus étendu aux fonds, ETF, obligations et parfois titres vifs, selon le profil et le montant investi.
Gestion dédiée
Fonds interne dédié (FID) géré par une société de gestion selon une orientation choisie, pour les montants importants.
Transmission
Les règles successorales de l'assurance-vie restent celles du pays de résidence, avec une clause bénéficiaire sur mesure.
Comparatif
Assurance-vie française ou luxembourgeoise ?
| Critère | Contrat français | Contrat luxembourgeois |
|---|---|---|
| Protection en cas de défaillance | Fonds de garantie, plafonné par assuré et par assureur | Triangle de sécurité et super-privilège |
| Fonds en euros | Largement disponible | Plus rare, souvent avec conditions |
| Devises | Euro principalement | Multidevise selon les contrats |
| Supports | Liste de l'assureur | Univers plus large, fonds dédiés possibles |
| Ticket d'entrée | Accessible | Plus élevé, variable selon l'assureur |
| Fiscalité pour un résident français | Française | Française (neutralité fiscale) |
Les deux contrats ne s'opposent pas : beaucoup d'investisseurs détiennent un contrat français pour le fonds en euros et un contrat luxembourgeois pour la diversification et la protection d'un capital plus important.
Fiscalité
Comment est imposé un contrat luxembourgeois ?
Le Luxembourg ne prélève pas d'impôt sur les contrats des non-résidents : c'est la neutralité fiscale. Pour un résident fiscal français, le contrat est imposé comme une assurance-vie française :
- Rachats : seuls les gains compris dans le rachat sont imposés. Après 8 ans, un abattement annuel s'applique (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple).
- Prélèvements sociaux : dus sur les gains, selon les règles françaises.
- Transmission : les règles des articles 990 I et 757 B du CGI s'appliquent, selon l'âge des versements.
- Déclaration : un contrat ouvert à l'étranger doit être déclaré chaque année avec la déclaration de revenus.
Règles simplifiées, en vigueur à la date de mise à jour de cette page et susceptibles d'évoluer. Elles dépendent de votre situation personnelle.
Pour qui ?
À qui s'adresse l'assurance-vie luxembourgeoise ?
Patrimoines financiers importants
Pour qui souhaite sécuriser et diversifier un capital significatif au-delà du fonds de garantie français.
Expatriés et futurs expatriés
Un contrat qui reste adapté en cas de changement de pays de résidence.
Chefs d'entreprise
Réemploi d'un produit de cession, contrat de capitalisation en société ou à titre personnel, selon les cas.
Bilan
Situation, objectifs, horizon et profil de risque.
Sélection
Choix de l'assureur, du contrat et du mode de gestion adaptés.
Souscription
Constitution du dossier, justificatifs, origine des fonds.
Suivi
Revue régulière de l'allocation et des clauses bénéficiaires.
Application SCPI-Cashback
Préparez votre projet luxembourgeois en ligne
- Présentation des contrats et des assureurs partenaires
- Questionnaire de profil investisseur
- Rendez-vous en visio avec votre conseiller
FAQ
Questions fréquentes
Est-ce légal d'ouvrir une assurance-vie au Luxembourg ?
Oui. Un résident français peut souscrire librement un contrat auprès d'un assureur européen. Il doit simplement déclarer le contrat chaque année à l'administration fiscale française.
Paie-t-on moins d'impôts qu'avec un contrat français ?
Non. Pour un résident fiscal français, la fiscalité est la même que celle d'une assurance-vie française. L'intérêt du contrat luxembourgeois porte sur la protection, la diversification et la mobilité, pas sur l'impôt.
Quel est le montant minimum ?
Il varie selon l'assureur, le contrat et le mode de gestion. Il est en général nettement plus élevé qu'en France, en particulier pour accéder aux fonds dédiés. Nous vous indiquons les conditions à jour lors de l'étude.
Le capital est-il garanti ?
Non. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Le triangle de sécurité protège contre la défaillance de l'assureur, pas contre les fluctuations des marchés.
Peut-on transférer une assurance-vie française vers le Luxembourg ?
Un transfert direct n'est pas possible sans conséquence fiscale : il faut en principe racheter le contrat français, ce qui peut déclencher une imposition, puis souscrire le nouveau contrat. Cette décision s'étudie au cas par cas.
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