Longtemps réservée aux grandes fortunes internationales, l’assurance vie luxembourgeoise attire désormais des épargnants français aux patrimoines plus variés : chefs d’entreprise ayant cédé leur société, cadres dirigeants expatriés, familles qui préparent une transmission. Son principal attrait tient à une architecture que les contrats français ne proposent pas. Grâce aux fonds dédiés, le contrat cesse d’être un catalogue de supports imposés et devient un outil de gestion de fortune construit autour du souscripteur.
Deux structures concentrent l’attention : le FID (fonds interne dédié), confié à un gérant choisi par le client, et le FAS (fonds d’assurance spécialisé), piloté ligne par ligne par le souscripteur lui-même. Une question revient dans tous les cabinets de conseil : à partir de quel niveau de patrimoine ces solutions deviennent-elles accessibles, et surtout pertinentes ? La réglementation luxembourgeoise fixe un plancher, les assureurs appliquent souvent des seuils plus élevés, et la fortune mobilière du client détermine l’étendue des actifs autorisés. À cela s’ajoute le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, qui encadre précisément les fonds dédiés. Seuils réels, catégories de souscripteurs, choix du gérant, frais et fiscalité : voici les repères qui permettent de savoir si le moment est venu de franchir le pas.
En bref
- Le FID est accessible dès 125 000 € de prime à la souscription selon la réglementation luxembourgeoise. En pratique, les assureurs et les gérants demandent plutôt entre 250 000 € et 500 000 €.
- Le FAS n’a pas de minimum réglementaire. Chaque compagnie fixe son propre seuil, de 250 000 € à plus de 2,5 millions d’euros selon les maisons.
- Quatre catégories de souscripteurs (A, B, C, D) définissent l’univers d’investissement, de 250 000 € à 2,5 millions d’euros de fortune mobilière.
- Le FID délègue la gestion à une banque privée, une société de gestion ou un family office. Le FAS laisse le souscripteur décider de chaque ligne.
- Un même contrat peut accueillir plusieurs FID confiés à des gérants différents, chacun d’au moins 125 000 €.
- Le PLF 2027 interdirait aux fonds dédiés de détenir des actifs liés au souscripteur ou à sa famille. Les portefeuilles diversifiés classiques ne seraient pas concernés.
Assurance vie luxembourgeoise et fonds dédiés : une architecture ouverte au service de l’investissement patrimonial
En France, un contrat d’assurance-vie limite l’épargnant à la gamme de supports sélectionnée par l’assureur. Quelques centaines d’unités de compte, parfois davantage chez les acteurs en ligne, mais toujours dans un périmètre fixé à l’avance. Le Luxembourg fonctionne autrement : le contrat est conçu comme une enveloppe ouverte, capable d’accueillir une grande variété d’actifs financiers et alternatifs selon la structure retenue.
Cette architecture ouverte repose sur trois familles de fonds internes. Les FIC (fonds internes collectifs) sont mutualisés entre plusieurs souscripteurs et accessibles dès les premiers paliers d’entrée. Les FID et les FAS sont propres à un seul contrat, ou à une seule famille. Les fonds dédiés existent au Luxembourg depuis le début des années 2000, ce qui leur donne plus de vingt ans de pratique encadrée par le Commissariat aux Assurances (CAA).
Un cadre de protection sans équivalent en Europe
L’attrait des fonds dédiés tient aussi à leur environnement juridique. Le triangle de sécurité impose une séparation stricte entre l’assureur, la banque dépositaire qui conserve les actifs et le régulateur qui contrôle l’ensemble. Les avoirs des souscripteurs ne se mélangent jamais avec le bilan de la compagnie.
Le super-privilège complète ce dispositif. En cas de défaillance de l’assureur, les souscripteurs sont créanciers de premier rang, devant l’État et les salariés. Pour un patrimoine de plusieurs centaines de milliers d’euros, cette protection pèse lourd au moment du choix.
Le cas de Claire et Marc, fil conducteur de ce guide
Prenons un couple fictif. Claire, 52 ans, a cédé en 2025 la PME industrielle qu’elle dirigeait. Marc, 54 ans, est cadre dirigeant dans un groupe international et pourrait être muté à l’étranger dans les prochaines années. Leur patrimoine financier atteint environ 1,8 million d’euros, auquel s’ajoute leur résidence principale.
Leurs contrats français atteignent les limites de la garantie des dépôts, leur horizon de mobilité est incertain et ils veulent une gestion financière personnalisée, sans multiplier les comptes. Le contrat luxembourgeois et ses spécificités répond à ces trois besoins. La vraie question porte sur le type de fonds à retenir.
À retenir : l’enveloppe luxembourgeoise vaut d’abord par sa sécurité, mais c’est le fonds dédié qui transforme le contrat en véritable outil de gestion privée.
FID et FAS : comprendre le fonctionnement des fonds dédiés luxembourgeois
Les deux supports partagent une caractéristique : ils sont créés pour un contrat précis. Ce qui les distingue tient en une question : qui choisit les actifs ?
Le FID, la gestion de fortune déléguée
Un fonds interne dédié est un fonds interne sans garantie de rendement, géré par un gestionnaire unique et servant de support à un seul contrat. Son cadre est fixé par la lettre circulaire 15/3 du CAA. L’assureur ouvre un compartiment propre au contrat, déposé auprès d’une banque dépositaire, puis le gérant l’investit en gestion discrétionnaire.
La feuille de route prend la forme d’une politique d’investissement annexée au contrat : objectifs, profil de risque, actifs autorisés ou exclus, éventuels critères ESG. Le souscripteur fixe le cap et le gérant prend les décisions au quotidien : sélection des titres, arbitrages, suivi des risques et reporting. La réglementation prévoit quatre types de FID (A, B, C, D), selon la catégorie du souscripteur.
Le FAS, la main laissée au souscripteur
Le fonds d’assurance spécialisé inverse la logique. Le souscripteur sélectionne lui-même les actifs, ligne par ligne, via un compte-titres dédié ouvert auprès de la banque dépositaire. Il garde ainsi le contrôle direct de son allocation, dans le cadre protecteur du contrat luxembourgeois.
Cette liberté a une contrepartie : le FAS demande une vraie compétence de gestion et s’adresse aux investisseurs avertis. Il ne peut pas non plus être partagé entre plusieurs contrats. Le FID, lui, peut l’être au sein d’une même famille, sur autorisation du CAA.
Ce que ce choix signifie pour Claire et Marc
Claire a géré pendant vingt ans la trésorerie de son entreprise et a des convictions précises sur certains secteurs. Marc, très pris par ses fonctions, préfère confier la gestion à un professionnel. Faut-il trancher entre les deux approches ? Pas forcément. Plusieurs supports peuvent coexister dans un même contrat, sous réserve des règles de l’assureur. Ce comparatif détaillé FAS vs FID montre bien ce que chaque formule implique au quotidien.
À retenir : le FID convient à ceux qui veulent déléguer, le FAS à ceux qui veulent décider. Le bon choix dépend autant du tempérament de l’investisseur que de son patrimoine.
Seuil d’investissement des fonds dédiés : le minimum réglementaire face à la pratique des assureurs
La question du seuil d’investissement entraîne beaucoup de confusion, parce que plusieurs chiffres circulent. Certains guides annoncent 125 000 €, d’autres 250 000 €, d’autres encore 2,5 millions d’euros pour le FAS. Ces montants ne se contredisent pas : ils correspondent à des niveaux de lecture différents.
Le plancher légal du FID : 125 000 €
La réglementation luxembourgeoise réserve le FID aux contrats dont la prime minimale à la souscription atteint 125 000 €. Ce montant peut aussi être atteint par des versements programmés sur les cinq premières années, sous des conditions strictes. Un épargnant qui dispose de 80 000 € aujourd’hui et prévoit des versements réguliers peut donc, en théorie, accéder à ce support.
Les seuils opérationnels : 250 000 € à 500 000 € en pratique
Dans la réalité, les compagnies et les gérants appliquent presque toujours des seuils plus élevés. Pourquoi ? Parce qu’un fonds dédié a un coût de structure : ouverture d’un compartiment, relation avec la banque dépositaire, suivi réglementaire, reporting individualisé. En dessous de quelques centaines de milliers d’euros, ces frais fixes pèsent trop sur la performance nette.
La plupart des maisons ouvrent donc le FID entre 250 000 € et 500 000 €, et certains gérants institutionnels ne descendent pas sous 1 million d’euros. L’analyse de l’encours minimum exigé par les compagnies luxembourgeoises confirme cet écart entre le plancher légal et la pratique du marché.
Le FAS, sans minimum légal mais rarement accessible
Pour le FAS, la réglementation ne fixe aucun montant minimal : chaque compagnie définit son seuil. Certaines l’ouvrent dès 250 000 €, d’autres le réservent à des encours supérieurs à 2,5 millions d’euros. Cet écart s’explique par l’exigence de statut d’investisseur averti et par la charge de contrôle qu’implique une gestion directe par le client.
Avec 1,8 million d’euros, Claire et Marc dépassent sans difficulté les seuils pratiques du FID. Pour le FAS, tout dépendra de l’assureur retenu, d’où l’intérêt de comparer les compagnies avant de signer. Les différents paliers d’entrée du contrat luxembourgeois aident à situer chaque profil.
À retenir : le chiffre de 125 000 € ouvre la porte du FID sur le plan juridique, mais c’est la grille de l’assureur qui fixe le ticket réel.
Patrimoine minimum et catégories de souscripteurs : ce que votre fortune mobilière permet de détenir
Franchir le seuil d’entrée ne suffit pas. Une fois le fonds dédié ouvert, l’étendue des actifs autorisés dépend de la catégorie du souscripteur. Cette classification repose sur deux critères cumulatifs : la fortune mobilière et le montant investi auprès de l’assureur.
Comment la fortune mobilière est-elle calculée ?
La fortune mobilière comprend les instruments financiers, les dépôts bancaires et les contrats d’assurance-vie, nets de dettes. L’immobilier physique, la résidence principale et les biens professionnels non financiers n’entrent pas dans le calcul. Un propriétaire d’un patrimoine immobilier de 3 millions d’euros avec seulement 200 000 € de liquidités ne relève donc pas des catégories supérieures.
Les quatre paliers définis par la lettre circulaire 15/3
| Catégorie | Fortune mobilière minimale | Primes minimales auprès de l’assureur | Univers d’investissement ouvert |
|---|---|---|---|
| Type A | 250 000 € | 125 000 € | Plafonds élargis, accès encadré aux fonds alternatifs |
| Type B | 500 000 € | 250 000 € | Plafonds par émetteur encore plus larges |
| Type C | 1 250 000 € | 250 000 € | Suppression du plafond par émetteur, dans la liste des actifs autorisés |
| Type D | 2 500 000 € | 1 000 000 € | Liberté quasi totale sur les instruments financiers |
Source : lettre circulaire 15/3 du CAA, points 2 et 5.3.
Application concrète au couple fictif
Avec 1,8 million d’euros de fortune mobilière, Claire et Marc relèvent de la catégorie C, à condition d’investir au moins 250 000 € auprès de l’assureur. Leur gérant pourra alors concentrer davantage certaines positions, sans plafond par émetteur, dans la limite des actifs autorisés. S’ils souhaitaient atteindre la catégorie D, il leur faudrait 2,5 millions d’euros de fortune mobilière et 1 million d’euros de primes.
Prenons un autre exemple : Antoine, 45 ans, ingénieur, dispose de 400 000 € de placements financiers. Il entre en catégorie A s’il verse au moins 125 000 €, ce qui lui donne déjà un accès encadré à certains fonds alternatifs, inaccessible dans la plupart des contrats français.
À retenir : le patrimoine minimum pertinent n’est pas seulement celui qui permet d’ouvrir un fonds dédié, mais celui qui détermine jusqu’où il peut aller.
Quel fonds dédié pour quel patrimoine ? Les paliers qui guident l’optimisation patrimoniale
Les seuils et les catégories posés, reste la question la plus utile : à partir de quel niveau un fonds dédié devient-il réellement intéressant ? La réponse dépend du montant investi, mais aussi des objectifs, de l’horizon et du temps que l’investisseur veut consacrer à son portefeuille.
Une grille de lecture par tranche de patrimoine
- Moins de 250 000 € à investir : les fonds internes collectifs et les unités de compte classiques restent généralement les plus efficaces. Les frais fixes d’un fonds dédié réduiraient trop le rendement net, et la protection luxembourgeoise reste acquise dans tous les cas.
- De 250 000 € à 500 000 € : le FID devient accessible chez plusieurs compagnies. Il est pertinent si l’investisseur a déjà une relation avec un gérant de qualité ou cherche une politique sur mesure, par exemple avec des exclusions sectorielles précises.
- De 500 000 € à 1 million d’euros : c’est la zone où le FID donne toute sa mesure. Les frais se diluent, la catégorie B devient atteignable et le gérant dispose d’une marge de manœuvre réelle.
- Au-delà de 1 million d’euros : il devient possible de combiner plusieurs FID confiés à des gérants différents, voire d’ajouter un FAS pour la partie gérée en direct, selon les seuils de l’assureur.
- Au-delà de 2,5 millions d’euros de fortune mobilière : la catégorie D ouvre une liberté quasi totale sur les instruments financiers, et le FAS est accessible chez la quasi-totalité des compagnies.
Une architecture sur mesure pour Claire et Marc
Leur conseiller leur propose d’investir 1,2 million d’euros dans un contrat luxembourgeois. La structure envisagée comprend un premier FID de 600 000 € à profil prudent confié à une banque privée, un second FID de 400 000 € plus dynamique auprès d’une société de gestion indépendante, et 200 000 € en fonds collectifs pour garder de la liquidité. Le reste de leur patrimoine financier reste sur leurs contrats français, qui ont déjà dépassé huit ans d’ancienneté.
Ce schéma n’a rien de théorique : il illustre ce que permet une enveloppe qui accueille plusieurs styles de gestion sous un même toit. Pour les patrimoines qui préfèrent une logique de capitalisation, notamment en vue d’une transmission anticipée ou d’une détention via une société, le contrat de capitalisation luxembourgeois constitue une alternative à étudier.
À retenir : l’optimisation patrimoniale ne consiste pas à viser le support le plus sophistiqué, mais celui dont les frais restent justifiés par la valeur ajoutée qu’il apporte.
Choisir le gérant de son FID : la gestion financière personnalisée en pratique
Le principal atout du FID est le libre choix du gérant parmi ceux référencés par l’assureur. Banque privée, société de gestion indépendante, family office : le souscripteur peut conserver un interlocuteur qu’il connaît déjà ou en sélectionner un nouveau. Cette liberté demande cependant de la méthode, car la performance du fonds dépendra largement de ce choix.
Quatre critères pour départager les gérants
- La philosophie de gestion : style, horizon, approche du risque. Un gérant orienté valeur et un gérant spécialisé dans la croissance ne produiront pas les mêmes résultats selon les phases de marché.
- Les performances dans la durée : à mesurer sur un cycle complet, idéalement cinq à sept ans, et à rapporter au risque pris. Une année exceptionnelle ne dit rien de la régularité.
- Les frais : aux honoraires du gérant s’ajoutent les frais du contrat et ceux de la banque dépositaire. Le total doit rester cohérent avec la qualité de gestion attendue.
- Le reporting : fréquence, lisibilité et accès à la composition détaillée du fonds. Un rapport trimestriel précis vaut mieux qu’une synthèse annuelle approximative.
Diversifier les styles plutôt que les promesses
Que se passe-t-il si un gérant traverse une mauvaise période ? Avec un seul FID, tout le portefeuille en subit les effets. Avec deux FID confiés à des gérants aux approches complémentaires, l’impact est amorti. C’est la logique retenue par Claire et Marc : une banque privée prudente d’un côté, une société de gestion plus offensive de l’autre.
Cette approche reprend celle des grandes familles et des investisseurs institutionnels, qui répartissent leurs encours entre plusieurs gestionnaires. Le fonctionnement détaillé du fonds interne dédié montre que cette organisation multi-gérants est prévue par la réglementation, chaque FID devant atteindre 125 000 €.
À retenir : dans un FID, le gérant compte souvent davantage que le choix de l’assureur. Le sélectionner avec rigueur fait partie intégrante de la stratégie.
Immobilier, private equity et SCPI : élargir l’investissement patrimonial au sein des fonds dédiés
L’un des arguments les plus convaincants des fonds dédiés tient à l’accès aux actifs réels et non cotés. Selon la catégorie du souscripteur, un FID peut loger du private equity, de la dette privée, des obligations internationales et des fonds immobiliers. Pour un investisseur habitué aux seules unités de compte cotées, le changement d’univers est considérable.
Ce qu’un fonds dédié peut contenir, et ce qu’il exclut
Une précision s’impose : l’immobilier détenu en direct ne peut pas être logé dans un contrat d’assurance-vie, même luxembourgeois. L’exposition à la pierre passe donc par des véhicules collectifs : SCPI, OPCI ou fonds de private equity immobilier. Ces supports offrent une mutualisation des risques locatifs et une gestion déléguée, sans les contraintes d’un bien en direct.
La place des SCPI dans une allocation dédiée
Les SCPI apportent au portefeuille un rendement régulier, peu corrélé aux marchés actions, adossé à des bureaux, des commerces, des actifs de santé ou de logistique répartis en Europe. Logées dans un fonds dédié, elles bénéficient de la fiscalité de l’assurance-vie : les revenus capitalisés ne sont pas soumis au barème de l’impôt sur le revenu tant qu’aucun rachat n’est effectué. C’est un avantage net par rapport à une détention en direct, où les loyers sont imposés chaque année.
Encore faut-il sélectionner les bons véhicules : taux de distribution, taux d’occupation financier, qualité du patrimoine et solidité de la société de gestion varient fortement d’une SCPI à l’autre. Le classement SCPI régulièrement actualisé permet de comparer ces indicateurs avant de transmettre des instructions précises au gérant.
Une allocation immobilière pour Claire et Marc
Dans leur FID dynamique, le couple fixe une poche immobilière cible de 20 %, répartie entre plusieurs SCPI diversifiées et un fonds de private equity immobilier. Cette part vient compléter leurs placements immobiliers hors contrat. Pour ceux qui réfléchissent à combiner plusieurs régimes, cette réflexion sur l’arbitrage entre LMNP et SCPI apporte un éclairage utile sur la fiscalité des revenus locatifs.
À retenir : le fonds dédié permet de construire une exposition immobilière fiscalement efficace, à condition de choisir des véhicules dont la qualité est vérifiée.
Frais, fiscalité et transmission : ce que coûte et rapporte la gestion de fortune luxembourgeoise
Un fonds dédié n’est pas gratuit, et il serait trompeur de le présenter ainsi. La question n’est pas d’obtenir les frais les plus bas, mais de vérifier qu’ils sont compensés par la qualité de la gestion, la protection et les avantages fiscaux.
Trois niveaux de frais à additionner
Le coût total d’un FID combine les frais du contrat prélevés par l’assureur, les frais de la banque dépositaire et les honoraires du gérant. S’y ajoutent les frais internes des fonds éventuellement sélectionnés. Un investisseur attentif demandera un total des frais sur encours détaillé, ligne par ligne, avant de signer.
Plus l’encours est élevé, plus ces coûts se négocient. Un contrat de 1,2 million d’euros comme celui de Claire et Marc permet d’obtenir des conditions nettement plus favorables qu’un dossier de 150 000 €. C’est l’une des raisons pour lesquelles le seuil pratique se situe au-dessus du minimum légal.
Une fiscalité française préservée
Pour un résident fiscal français, le contrat luxembourgeois suit la fiscalité de l’assurance-vie française. Les arbitrages internes ne sont pas imposés tant qu’aucun rachat n’intervient, ce qui permet au gérant de réallouer le portefeuille sans frottement fiscal. Après huit ans, les rachats bénéficient de l’abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple.
Sur le plan successoral, les capitaux transmis aux bénéficiaires profitent des abattements propres à l’assurance-vie, notamment 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans. Pour un couple avec deux enfants, cet avantage représente un levier de transmission important.
La neutralité fiscale, un atout pour les profils mobiles
Le contrat luxembourgeois ne génère pas de fiscalité au Luxembourg pour les non-résidents : c’est le pays de résidence du souscripteur qui s’applique. Si Marc est muté à Singapour ou à Genève, le contrat le suit et s’adapte à la fiscalité de son nouveau pays de résidence, sans qu’il soit nécessaire de le clôturer. La question des frais réels et de la fiscalité des fonds dédiés mérite d’être examinée au cas par cas avant toute expatriation.
À retenir : un surcoût de quelques dixièmes de point par an se justifie dès lors qu’il permet une gestion plus performante, une protection renforcée et une transmission optimisée.
PLF 2027 et fonds dédiés : ce qui change pour les détenteurs de FID et de FAS
Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, contient un article 6 qui vise directement les contrats étrangers et les fonds dédiés. Le texte est en cours d’examen parlementaire, mais son contenu mérite d’être connu par tout investisseur qui envisage un FID ou un FAS.
Trois conditions cumulatives pour conserver le régime de l’assurance-vie
Le projet réserverait les avantages fiscaux de l’assurance-vie aux contrats respectant trois critères. Les primes devraient être versées en numéraire, et non par apport de titres, à compter du 1er octobre 2026. Les supports devraient présenter des caractéristiques similaires à ceux autorisés dans les contrats français. Enfin, pour les fonds dédiés, aucun actif émis, garanti ou dû par le souscripteur, l’assuré, un bénéficiaire, leur famille proche ou les sociétés qu’ils contrôlent ne pourrait y figurer.
Le montage directement visé
Le gouvernement cible en particulier les FID qui détiennent les titres de la holding ou de l’entreprise du souscripteur. En cas de non-conformité, le contrat perdrait ses avantages à l’impôt sur le revenu, et les capitaux transmis au décès relèveraient du barème classique des droits de succession. Pour les contrats existants, le volet successoral s’appliquerait aux décès survenus à partir du 1er juillet 2027, et des amendements proposent un report au 1er janvier 2029.
Une mesure sans effet pour les portefeuilles diversifiés
Faut-il s’en inquiéter ? Pour l’immense majorité des investisseurs, la réponse est non. Un FID investi en fonds, en SCPI et en titres cotés sans lien avec le souscripteur ne serait pas concerné. Claire, qui a cédé son entreprise en numéraire, ne détient aucune participation liée à sa famille : son contrat resterait pleinement conforme.
La bonne pratique consiste à demander au gérant la composition ligne à ligne du fonds et à vérifier qu’aucun émetteur n’est lié au souscripteur ou à ses proches. Les différences entre FID, FAS et FIC prennent ici une importance supplémentaire, car le contrôle des actifs n’est pas exercé de la même façon selon le support.
À retenir : le PLF 2027 supprime un usage d’optimisation discutable, sans remettre en cause l’intérêt des fonds dédiés pour une gestion patrimoniale diversifiée et transparente.
À partir de quel patrimoine un fonds interne dédié (FID) devient-il intéressant ?
La réglementation luxembourgeoise fixe une prime minimale de 125 000 euros à la souscription. En pratique, les assureurs et les gérants ouvrent le FID entre 250 000 et 500 000 euros, et c’est à partir de 500 000 euros environ que les frais se diluent suffisamment pour que la gestion sur mesure donne sa pleine valeur.
Le FAS a-t-il un montant minimum d’accès ?
Aucun minimum n’est imposé par la réglementation pour le FAS. Chaque compagnie fixe son propre seuil, qui varie de 250 000 euros à plus de 2,5 millions d’euros. Le souscripteur doit aussi avoir le profil d’un investisseur averti, puisqu’il sélectionne lui-même les actifs.
Peut-on détenir des SCPI dans un fonds dédié luxembourgeois ?
Oui. L’immobilier détenu en direct est exclu du contrat, mais l’exposition immobilière peut passer par des SCPI, des OPCI ou des fonds de private equity immobilier logés dans un FID, selon la catégorie du souscripteur. Les revenus bénéficient alors de la fiscalité de l’assurance-vie.
Peut-on ouvrir plusieurs FID dans un même contrat ?
Oui. Un contrat luxembourgeois peut accueillir plusieurs FID, chacun d’au moins 125 000 euros, confiés à des gérants différents. Cette organisation permet de diversifier les styles de gestion, par exemple un FID prudent auprès d’une banque privée et un FID plus dynamique auprès d’une société de gestion indépendante.
Mon fonds dédié est-il menacé par le PLF 2027 ?
L’article 6 du projet de loi de finances pour 2027 interdirait aux fonds dédiés de détenir des actifs émis, garantis ou dus par le souscripteur, sa famille ou leurs sociétés. Un FID investi en fonds, en SCPI et en titres cotés sans lien avec le souscripteur ne devrait pas être concerné. Le texte reste en cours d’examen parlementaire.